DELTA ÉNERGIES, VOTRE BUREAU D’ÉTUDE À NIORT SPÉCIALISÉ
De nombreuses communes nous font confiance
Décret tertiaire
Le Décret Tertiaire est une obligation réglementaire
Cela émane de la Loi Elan du 23 novembre 2018. Il a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1000 m². Les propriétaires et bailleurs seront dans l’obligation de réduire leur consommation énergétique. Toutes les activités tertiaires sont concernées, publiques comme privées, marchandes comme non- marchandes.
Les objectifs de réduction sont de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2060.
Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019
DELTA ENERGIES vous accompagne dans la mise en œuvre du Décret Tertiaire
1 – Définition du projet :
Déterminer le périmètre de l’audit énergétique et du décret tertiaire
Déterminer les objectifs du Maître d’ouvrage
Déterminer le degré de précision de l’audit énergétique à réaliser
2 – Etat des lieux
3 – Analyse du bâtiment
4 – Préconisation d’améliorations
5 – Programme d’amélioration